Constitution et formalités juridiques
Un démarrage réfléchi pour votre entreprise ou ASBL
Une bonne préparation constitue la base de toute entreprise ou organisation. CO-ACC vous accompagne dans le choix de la structure juridique la plus appropriée, en tenant compte de vos activités, de votre situation financière, de votre responsabilité et de vos projets futurs.
Nous vous assistons également dans l’élaboration d’un plan financier étayé afin de présenter de manière réaliste les investissements prévus, les besoins de financement, la structure des coûts et les résultats futurs.
Nous coordonnons en outre les différentes étapes de la constitution et veillons à la préparation correcte de tous les documents, enregistrements et formalités nécessaires. Lorsque cela s’avère utile, nous collaborons avec des notaires, avocats, guichets d’entreprises et autres partenaires spécialisés.
Après la constitution, nous restons également à vos côtés pour le suivi administratif, comptable et légal de votre entreprise ou ASBL.

Nos services comprennent notamment :
analyse et conseil sur la forme juridique appropriée ;
assistance dans l’élaboration du plan financier ;
préparation et vérification des statuts et documents constitutifs ;
constitution de sociétés et d’associations en Belgique ;
inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
demande ou activation d’un numéro de TVA ;
enregistrement des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO ;
affiliation à une caisse d’assurances sociales ;
préparation des publications au Moniteur belge ;
modifications statutaires et autres formalités de droit des sociétés ;
nomination ou révocation d’administrateurs ;
assistance lors de restructurations, cessions et cessations d’activité.
